Passer à l'histoire

Date Limite : 1er Avril 2008

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RèglementsRèglements

Conditions d’admissibilité

Afin d’être éligible à la Bourse Idéaction, le Candidat doit :

  • être âgé d'au moins 18 ans ;
  • être un « citoyen » canadien au sens de la Loi sur la citoyenneté ;
  • être un « résident permanent » canadien au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Règles générales

  1. Les Candidats pourront soumettre leur projet entre 00 h 01 le 1er novembre 2007 et 23 h 59 le 1er juin 2008. AMR se réserve le droit de changer ces dates à son entière discrétion.
  2. Tout Récipiendaire d’une Bourse sera informé par téléphone ou par courriel des détails relatifs à la Bourse Idéaction. Afin d’être déclarée Récipiendaire, toute personne sélectionnée pour une Bourse devra :
    • réclamer sa Bourse suivant les modalités de prise de possession qui lui seront indiquées par les Organisateurs et, le cas échéant, se présenter à une soirée de remise des Bourses organisée par AMR ;
    • remplir, signer et remettre la documentation qui lui sera remise, le cas échéant, par AMR.
  3. À défaut de respecter l’une de ces conditions ou toute autre condition prévue aux modalités et règlements de participation, les Organisateurs se réservent le droit de disqualifier tout Récipiendaire et de remettre la Bourse à un autre Candidat.
  4. En participant à la Bourse Idéaction, tout Récipiendaire autorise les Organisateurs et leurs représentants, à leur entière discrétion, à diffuser une brève biographie ainsi qu’une description de leur projet sur le site Web d’AMR et à utiliser, si requis, son nom, sa photographie, son image et/ou sa voix afin d’informer, par le biais de tous médias, qu'il est le Récipiendaire d’une Bourse, et ce, sans aucune forme de rémunération.
  5. Chaque Bourse devra être acceptée telle qu’elle est décrite dans les modalités et règlements de participation et ne pourra, à la suite d’une demande d’un Récipiendaire, être substituée, majorée ou échangée en totalité et/ou être transférée en totalité ou en partie à une autre personne.
  6. Tout Candidat qui sera sélectionné dans le cadre de la Bourse Idéaction et qui ne respecterait pas les présents critères d’admissibilité sera automatiquement disqualifié et un autre Candidat sera déclaré Récipiendaire. Tout Candidat qui ne respecterait pas les présents critères d’admissibilité devra en informer les Organisateurs dès qu’il sera contacté. Une pièce d’identité sera exigée lors de la réclamation de la Bourse.
  7. AMR, ses sociétés et divisions et toute autre personne morale affiliée ou de son groupe corporatif, et respectivement leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, ainsi que tout autre intervenant relié à la Bourse Idéaction (ci-après désignés « Personnes liées ») n’encourront aucune responsabilité pour tout problème, incluant, mais sans se limiter à : une défaillance technique des réseaux ou lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou fournisseurs, de l’équipement informatique, des logiciels, ou tout autre problème résultant directement ou indirectement d’un virus ou de bogues lors de l’envoi de courriels à AMR pour toute raison, incluant, mais sans s’y limiter, un engorgement du réseau Internet ou d’un site Internet ou une combinaison des deux. AMR et les autres Personnes liées ne sauraient être tenus responsables de tout dommage qui pourrait toucher le matériel informatique des Candidats à la suite de leur inscription à la Bourse Idéaction. AMR et les autres Personnes liées n’encourront aucune responsabilité quant à tout autre problème qui pourrait nuire à la bonne marche de la Bourse Idéaction conformément aux règles établies aux présentes, incluant, mais sans restreindre la généralité de ce qui précède, l’annulation ou le report de la Bourse Idéaction.
  8. AMR et les autres Personnes liées n’encourront aucune responsabilité pour des coordonnées incomplètes ou incompréhensibles de la part des Candidats. Les Organisateurs se réservent le droit de rejeter tout Bulletin de participation illisible, mutilé, falsifié, envoyé en retard, autrement non conforme ou comportant une erreur humaine ou mécanique.
  9. En participant ou en tentant de participer à la Bourse Idéaction, tout Candidat reconnaît posséder tous les droits sur le projet soumis et affirme ne violer aucun droit appartenant à des tiers tels que, notamment, le droit d’auteur, le brevet d’invention et les marques de commerce protégées. Advenant toute poursuite ou réclamation contre AMR et/ou les Personnes liées en raison de la tenue de la Bourse Idéaction et découlant d’une violation de droits appartenant à des tiers, tel qu’il est prévu au présent paragraphe, le Candidat s’engage à prendre fait et cause et à indemniser AMR et les autres Personnes liées.  
  10. En participant ou en tentant de participer à la Bourse Idéaction, tout Candidat accepte qu’AMR communique avec lui dans le contexte d’une proposition d’affaires. AMR pourra discuter avec le Candidat ayant soumis un projet de l’éventualité de contribuer à la réalisation du projet par l’intermédiaire d’un partenariat ou encore du rachat des droits sur le projet soumis.
  11. Les Organisateurs se réservent le droit de modifier ou d’annuler, sans préavis, la Bourse Idéaction.
  12. Tout Bulletin de participation ou tentative d’inscription utilisant un moyen électronique, informatique ou autre contraire à l’esprit de la Bourse Idéaction (ex. : piratage informatique, envoi massif de courriels, etc.) sera automatiquement rejeté et le cas pourrait être transmis aux autorités judiciaires compétentes. Tout Bulletin de participation automatisé sera repéré et rejeté.
  13. En participant ou en tentant de participer à la Bourse Idéaction, tout Candidat dégage de toute responsabilité AMR et les autres Personnes liées de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou de sa tentative de participation à la Bourse Idéaction.
  14. Les règlements de la Bourse Idéaction sont disponibles sur le Site pendant toute la durée de la Bourse Idéaction.
  15. Les dossiers soumis aux Organisateurs ne seront pas retournés aux Candidats.
  16. Les décisions des Organisateurs sont finales et sans appel.
  17. Les modalités et règlements de participation de la Bourse Idéaction devront être interprétés et régis en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et des lois fédérales du Canada applicables, nonobstant toute disposition contraire.

Confidentialité

  • La confidentialité des données des Candidats constitue un élément important. C’est pourquoi AMR a créé cette déclaration de confidentialité afin de démontrer son engagement concret. Nous demandons aux Candidats de se renseigner sur cette politique à l’adresse suivante : http://www.astralmedia.com/fr/utilisateurs/confidentialite/default.idigit.
  • Les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse et l’âge, sont recueillis uniquement aux fins de l'administration de la Bourse Idéaction et ne serviront à aucune autre fin sans consentement préalable du Candidat.
  • Pour toute question concernant les politiques de confidentialité d’AMR, prière de s’adresser à Brigitte K. Catellier : bcatellier@corp.astral.com.
  • AMR s’engage à respecter la confidentialité de tous les projets qui seront soumis par les Candidats,   mais se réserve toutefois le droit d’afficher les noms des Récipiendaires ainsi que de brèves descriptions des projets lauréats sur le site Web d’AMR.